Nous avons localisé dans ce guide des plateformes à l’échelle nationale, régionale et 
internationale contenant de nombreux conseils et ressources pour faciliter le dépôt de requêtes d’accès en ligne. Ils ont l’avantage d’être facile d’usage et de permettre un suivi des requêtes. Dans la majorité des cas, ces plateformes sont gratuites même s’il est nécessaire de s’y créer un compte. Seul inconvénient : effectuer une demande d’accès à des documents publics en ligne peut rendre vos demandes plus visibles publiquement que si celles-ci étaient sollicitées par d’autres moyens de communication.
Pour nous faire part de ressources qui mériteraient d’être ajoutées à la liste, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante.
INTERNATIONAL
L’Evaluation mondiale de l’accès à l’information fournit des évaluations pays par pays du cadre juridique régissant l’accès aux documents administratifs, réalisées par le Centre pour la démocratie et le droit et Access Info-Europe. Ce site comprend le texte des lois applicables et une évaluation de celles-ci (c’est-à-dire des lois elles-mêmes, pas de leur mise en œuvre).
Freedominfo.org contient des liens vers des lois spécifiques à chaque pays, des articles
de presse, une série de citations sur le droit d’accès aux documents administratifs, etc. Le site a cessé d’actualiser son contenu en juillet 2017, donc certaines ressources peuvent être datées.
Article 19 est un groupe londonien dédié à la liberté d’expression. Ce groupe travaille sur l’accès à l’information et publie des rapports sur le sujet, comme celui-ci, datant de juillet 2017, qui présente une vue d’ensemble du droit d’accès à travers le monde, ou celui-là, datant de 2015, sur l’accès en Asie du sud-est.
FOIA Advocates Network est une coalition de militants pour l’accès à l’information. La liste de membres comprend les noms et les coordonnées des lobbys à l’échelle nationale.
Les commissions d’information à travers le monde sont répertoriées sur le site de la Commission nationale de l’information du Népal.
Le site web Global Freedom of Expression de l’Université Columbia contient une liste des principaux cas nationaux d’accès à l’information dans de nombreux pays.
AFRIQUE
Le Centre africain pour l’accès à l’information fournit des informations sur les lois d’accès aux documents administratifs en Afrique.
L’Institut des médias d’Afrique du Sud a également une page sur son site internet 
contenant des liens vers les lois africaines sur la liberté d’information.
Kenya : Couvrir la bonne gestion, sur le site Kenya.org, décrit les lois et règles nationales et locales régissant l’accès à l’information et publie également des rapports sur le vécu des journalistes. Contient également des graphiques de qualité. Vous pouvez aussi consulter ce manuel sur le droit kenyan rédigé par l’Institut Katiba.
Libéria : InfoLib fournit un mécanisme en ligne pour faciliter les demandes d’accès à l’information. Bien qu’il s’agisse d’un service géré de manière indépendante, on peut le trouver sous l’onglet « Agir » sur le site web de la commission d’information libérienne.
Mozambique : Guia do Direito à Informação Para Jornalistas, un guide préparé par l’organisation IREX en 2016 sur la liberté d’information à destination des journalistes.
Nigeria : R2KNigeria fournit des informations fiables sur le droit d’accès à l’information. L’Initiative pour la transparence des industries extractives au Nigeria dispose d’un portail sur l’accès aux documents administratifs pour faire des demandes en ligne. C’est également le cas du Bureau des réformes de la fonction publique. En avril 2018, le Projet de droit et de responsabilité socio-économiques a publié un manuel : Faire usage de son droit à l’information pour lutter contre la corruption dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’eau.
Rwanda : Sobanukirwa est un site gratuit facilitant les demandes et disponible en anglais, en kinyarwanda et en français.
Afrique du Sud: l’Open Democracy Advice Centre (ODAC) publie des formulaires permettant de demander des documents en vertu du droit d’accès à 
l’information, et peut apporter son aide dans ce domaine. Right2Know est une organisation oeuvrant en faveur de la transparence. L’ODAC fournit une assistance sur le droit d’accès aux informations disponibles dans le cadre du droit sud-africain en vigueur.
Ouganda : Ask Your Gov Uganda est un portail non gouvernemental qui facilite les demandes d’information.
ASIE/OCÉANIE
Le Réseau des défenseurs du droit à l’information en Asie du Sud, géré par le Commonwealth Human Rights Initiative, fournit des ressources régionales et des informations sur le droit d’accès à l’information, en mettant l’accent sur l’Inde.
Le Groupe consultatif sur la transparence a été formé par des professionnels, des militants et des universitaires intéressés par la transparence et le droit à l’information dans la région de l’Asie du Sud. Le site contient des liens vers des lois et des rapports de recherche, mais il est quelque peu daté.
L’Alliance de presse de l’Asie du Sud-Est publie occasionnellement des articles sur 
la liberté d’information dans la région.
Australie: Right2Know fournit une plateforme de demande automatisée ainsi que des liens vers les bureaux d’accès aux documents administratifs de plus de 300 agences gouvernementales. Pour des informations officielles, visitez le Bureau du Commissaire australien à l’information.
Bangladesh : La Commission de l’information est un site gouvernemental qui fournit des informations sur la manière de déposer une demande. Le Centre de ressources sur l’accès à l’information fournit des ressources à ceux qui souhaitent déposer une demande de documents auprès d’agences fédérales.
Chine : Le Centre Paul Tsai China de l’Université de Yale donne accès à de nombreuses ressources en anglais comme en chinois, y compris la loi de 2008 sur l’accès aux documents administratifs.
Hong Kong : le site d’accès du gouvernement contient les informations juridiques de base. AccessInfo.hk (Facebook) fournit une plateforme de dépôt des demandes. Le médiateur publie le résumé des demandes traitées.
Inde : le droit à l’information : un portail citoyen est le portail créé par le 
gouvernement indien pour mettre en oeuvre le droit d’accès à l’information en vigueur dans ce pays. Les demandes auprès du gouvernement fédéral peuvent être déposées via un portail en ligne. La Commission centrale d’information est l’agence fédérale qui entend les requêtes en appel quand d’accès à des documents administratifs a été refusé.
La Campagne nationale pour le droit des peuples à l’information est un lobby important. Parmi les autres groupes actifs dans ce domaine on trouve le Commonwealth Human Rights Initiative et Satark Nagrik Sangathan. La Fondation pour le droit à l’information publie des nouvelles, héberge des groupes de discussion et dispose d’une bonne foire aux questions. Voir aussi le site Mahiti Adhikar Manch. Moyennant finance, de nombreuses organisations aident aux dépôts de requêtes d’accès, parmi lesquelles RTIonline, qui a un guide pour débutants sur la loi de 2005 relative au droit à l’information. Pour des informations plus approfondies sur cette loi, il y a ce site de Recherche, d’évaluation et d’analyse. Réaliser des reportages grâce au droit d’accès à des documents administratifs, par le journaliste Shyamlal Yadav, a été présenté à la conférence IJAsia18.
Indonésie : IndonesiaLeaks, la plateforme d’accès aux documents administratifs devenue plateforme pour lanceurs d’alerte, par Muhammad Kholikul Alim, est une présentation pour l’IJAsia18.
Japon : L’organisation à but non lucratif Clearinghouse Japan travaille à améliorer 
la liberté d’information au Japon et propose des consultations gratuites dans ce domaine. Le Centre des citoyens pour la divulgation d’informations aide les personnes souhaitant déposer des requêtes d’accès. Le site n’est pas facilement traduisible, mais les coordonnées se trouvent en bas de la page d’accueil. Comment utiliser au mieux le droit d’accès aux documents administratifs ? a été présenté par Satoshi Kusakabe, des journaux Mainichi, à l’IJAsia18. Son livre, La liberté d’information comme arme : Lever le voile sur les cercles de pouvoir (en japonais) a été publié en novembre 2018.
Corée du Sud : Le Centre coréen pour la liberté d’information et la société transparente a des ressources concernant la loi sur la liberté d’information et des articles sur son utilisation.
Mongolie : des ressources sur le droit d’accès fournies par Globe International.
Népal : les principes de base se trouvent sur le site de la Commission nationale 
d’information. Les personnes souhaitant déposer des requêtes d’accès peuvent également utiliser le portail Ask Nepal. Le Freedom Forum défend le droit d’accès aux documents administratifs.
Nouvelle-Zélande : des modèles de requêtes sont disponibles auprès du Bureau du médiateur. FYI New Zealand est un site non gouvernemental pour les requêtes en ligne.
Pakistan : le Centre de gouvernance et de responsabilité (CGPA) gère un service d’assistance téléphonique pour le droit à l’information au 091-5701991 / 091-5702311, poste 102.
Sri Lanka : le site trilingue de la Commission pour le droit d’accès a été lancé début 2017.
Thaïlande : Le Bureau de la Commission d’information officielle.
EUROPE
Access Info-Europe publie la Boîte à outils pour fuites juridiques, un guide détaillé pour l’utilisation du droit relatif à la liberté d’information dans 58 pays. La boîte à outils est traduite en albanais, en bosniaque, en croate, en hongrois, en italien, en macédonien, en moldave, en monténégrin, en serbe, en turc et en ukrainien.
Ask the EU est un site non officiel qui aide ceux qui souhaitent déposer des requêtes 
d’accès auprès des institutions de l’Union européenne. Il faut s’inscrire, mais les requêtes sont gratuites. Les requêtes sont rendues publiques.
Le guide sur l’accès aux documents de l’UE est une ressource produite par Access Info-Europe et disponible en anglais, en espagnol et en français.
UE : C’est ici pour déposer des requêtes auprès de la Commission européenne, et là pour le Parlement européen. Vous pouvez aussi consulter la liste de tous les organes de l’UE.
Le droit d’accès : Un guide à destination des débutants sur les secrets d’Etat est un rapport de Balkan Insight datant de mars 2019 sur le droit relatif à l’accès aux documents administratifs et réalisé par Dusica Pavlovic, journaliste d’investigation monténégrine à la radio publique RTCG.
Albanie : Des informations utiles de la Commission d’information.
Belgique : Transparencia, un site non officiel pour déposer des requêtes en ligne. La commission d’information archive les jugements de la commission.
Bosnie : PravoDaZnam.ba, un site géré par une ONG, fournit un guide complet 
pour déposer des requêtes d’accès.
Bulgarie : le programme d’accès à l’information contient des informations sur droit d’accès et parraine des programmes de formation à destination des journalistes.
Croatie : Imamo Pravo Znati est un site de requêtes d’accès non gouvernemental géré par GONG.
République tchèque : Otevrena Spolecnost propose un guide tout simple sur le dépôt de requêtes auprès des autorités fédérales et régionales. L’ONG offre des conseils gratuits aux journalistes.
Danemark : L’Union des journalistes danois recueille des informations sur le dépôt de requêtes d’accès.
France : Des informations sur le droit d’accès peuvent être obtenues auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs. Voir le formulaire en ligne
ici. En 2019, Open Knowledge France a lancé madada.fr, le portail français du droit d’accès.
Allemagne : Frag Den Staat! fournit une plateforme de requêtes automatisée pour aider ceux qui souhaitent demander des informations aux autorités allemandes. Vous pouvez également consulter la section concernant l’accès aux documents administratifs sur le site du commissaire à la protection de la vie privée et de l’information.
Hongrie : une bonne introduction au droit hongrois a été créée par TASZ, l’Union hongroise des libertés civiles. KiMitTud est un site non gouvernemental pour déposer des requêtes.
Islande : informations juridiques et décisions de la Commission d’information.
Irlande : de bonnes informations de base sur la page d’Informations citoyennes du gouvernement et au Bureau du commissaire à l’information. La loi sur la liberté 
d’information est un projet de University College. Voir également le guide à destination des débutants sur la liberté d’information du journaliste Ken Foxe.
Italie : Diritto Di Sapere a créé un système en ligne pour effectuer ses demandes. Les informations du gouvernement concernant la transparence sont à consulter ici.
Macédoine : Sloboden Pristap est un site non gouvernemental où déposer des requêtes d’accès.
Norvège : les requêtes peuvent être déposées auprès des archives électroniques du gouvernement (OEP) en anglais comme en norvégien. Toutes les agences publiques ne participent pas à OEP.no, donc Tarjei Leer-Salvesen, journaliste au sein de la rédaction de Fædrelandsvennen, et un codeur de ce même journal ont développé un outil pour accéder aux dossiers détenus par la police, le secteur de la défense, les universités publiques et même l’Église norvégienne. Vous pouvez consulter Innsyn.no en anglais comme en norvégien.)
Portugal : la Commission d’accès aux documents administratifs supervise l’administration du droit portugais relatif à la liberté d’information et propose des cours juridiques sur ce sujet.
Roumanie : NuVaSuparati est un site non gouvernemental où faire des demandes.
Russie : une page du site internet du groupe Team 29 contient des rubriques sur différents aspects de l’accès aux documents administratifs, notamment l’utilisation de bases de données sur les entreprises et l’obtention d’informations sur les appartements et les terrains. Team 29 fournit un soutien juridique à ceux qui « tentent de faire sortir la vérité sur les fonctionnaires et le fonctionnement de l’État ».
Serbie : des informations sur ce qui peut faire l’objet d’une requête d’accès figurent sur le site du commissaire à l’information. Consultez également les rubriques « publications » et le « livret d’information » complet en anglais.
Espagne : La seule façon de faire des demandes en vertu du droit espagnol est via le
portail gouvernemental de transparence, en présentant une pièce d’identité électronique.
Suède : AllmanHandling.se fournit des conseils détaillés sur les méthodes d’accès aux documents administratifs, avec l’option également de poser des questions à Per Hagström, qui a créé le site au nom de l’Association des éditeurs. Ce « Forum d’ouverture » apparaît également sur le site de l’Association des éditeurs. FrågaStaten est un site non officiel où déposer des requêtes d’accès qui comprend une section utile sur « le dépôt de requêtes ».
Suisse : Öffentlichkeitsgesetz fournit une plateforme de demandes automatisée pour aider ceux qui souhaitent déposer des requêtes d’informations auprès des autorités suisses. Le site, qui est géré par un journaliste, héberge également un service proposant des conseils aux lanceurs d’alerte, une mine de documents administratifs publiés suite à de précédentes requêtes et une excellente liste de conseils sur l’accès à l’information.
Ukraine : Dostup do Pravdy (Accéder la vérité) est un site non gouvernemental où faire des demandes.
Royaume-Uni : Que savent-ils? fournit une plateforme de requête automatisée pour 
répondre aux demandes d’informations au Royaume-Uni. Il faut s’y inscrire mais le dépôt des requêtes est gratuit. Le commissaire à l’information du Royaume-Uni fournit des conseils, notamment une liste de choses à faire et à ne pas faire. Le gouvernement écossais fournit des conseils aux demandeurs également. Le Médiateur écossais de l’accès aux documents administratifs gère une page intitulé Vos droits, qui contient les coordonnées de toutes les agences publiques sujettes au droit d’accès. Vous pouvez également également consulter cette page de conseils à destination des demandeurs. La Campagne pour la liberté de l’information propose des cours de formation à l’accès aux documents administratifs.
AMÉRIQUE LATINE
Alianza Regional por la Libre Expresión e Información est un réseau de militants pour la transparence en Amérique latine.
Le Rapporteur spécial pour la liberté d’expression à l’Organisation des États américains prépare régulièrement des rapports évaluant le droit d’accès aux documents administratifs à travers la région.
Argentine : Le site de demande en ligne se trouve ici.
Brésil : E-SIC est le site officiel du gouvernement pour déposer des requêtes en ligne au niveau national. Certains états et certaines localités proposent également un service de demande en ligne. Le Fórum de Direito de Acesso a Informações Públicas fournit un guide simple et une lettre type pour le dépôt de demandes de documents auprès d’agences gouvernementales, ainsi que des informations sur la transparence au Brésil. Achados e Pedidos, qui a été lancé par Abraji et Transparency Brazil, est une archive participative des requêtes d’accès et des réponses apportées. Voir cet article de 2019 au sujet de Don’t LAI to Me, un bulletin d’information à destination des journalistes.
Chili : Portal Transparencia est le site gouvernemental pour effectuer des demandes de renseignements en ligne. ProAccesso Coalition plaide pour la transparence.
Colombie : Queremos Datos est un portail de demande géré par des ONG.
Guatemala : Guateinformada est un site de requête d’accès en ligne. Les utilisateurs
soumettent des demandes via le site et les réponses y sont également publiées.
Le Honduras : Sielho est le site gouvernemental où déposer ses demandes.
Le Mexique : Sistema Infomex est une agence autonome qui vise à faciliter le dépôt de demandes en ligne. Le site fournit également des liens vers les administrations des États et des municipalités.
Le Paraguay : Portal de Solicitudes de Informacion Publica est le portail gouvernemental pour toute demande en ligne.
Le Pérou: un ensemble de documents utiles sur le site de l’Instituto Prensa y Sociedad.
L’Uruguay: Le portail de demandes du gouvernement s’appelle Sistema de Acceso a la Información Pública. La plateforme de demande automatisée non gouvernementale Que Sabes? Peut également s’avérer utile.
MOYEN ORIENT/PROCHE-ORIENT / CAUCASE
L’accès aux documents administratifs dans le monde arabe : ce rapport du groupe des Journalistes arabes pour le journalisme d’investigation se concentre sur la Jordanie, la Tunisie et le Yémen, avec également des informations sur le Soudan, le Liban, le Maroc, la Palestine et l’Égypte. العربية
Arménie : Le Centre pour l’accès aux informations (en Arménie) propose un guide tout simple sur l’accès aux documents administratifs dans ce pays.
Géorgie : l’Institut pour le développement de la liberté d’information publie 
un guide sur le dépôt de requêtes d’accès auprès des autorités gouvernementales ainsi qu’une base de données des documents déjà demandés.
L’Iran : un système gouvernemental en ligne a vu le jour en juin 2017.
L’Israël : AskData est un site non gouvernemental facilitant le dépôt de demandes. Le Mouvement pour la liberté d’information publie un guide sur le dépôt des requêtes d’accès aux documents administratifs et fournit des liens et coordonnées vers les bureaux d’un certain nombre d’institutions clés.
La Jordanie : Le Centre de transparence jordanien est une organisation qui milite pour l’accès aux informations publiques.
La Tunisie : Une plateforme en ligne (disponible en français comme en arabe) visant à favoriser l’accès à l’information a été créée par l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP). Elle aide les demandeurs à soumettre des requêtes auprès des agences gouvernementales et affiche toutes les demandes déjà déposées. Cet article de 2018 peut également vous être utile.
AMÉRIQUE DU NORD
Canada : La page d’accueil du site gouvernemental fournit des informations et directives de base sur le dépôt de requêtes auprès d’administrations publiques, y compris celles qui acceptent les demandes en ligne. Le portail de transparence gouvernementale permet de rechercher des mots clés dans les résumés des demandes d’accès précédemment soumises. Pour accéder aux documents déjà publiés, des requêtes peuvent être déposées beaucoup plus simplement, et en dehors du cadre des procédures d’accès aux documents administratifs. Le Commissariat à l’information publie de nombreux documents sur le droit en vigueur à l’échelle nationale.
Les États-Unis : Le site Foia.gov fournit des liens directs vers les bureaux de dépôts des requêtes d’accès au sein des principales agences fédérales. FOIAOnline est 
un système de demande en ligne employé par une vingtaine d’agences. Le Comité des journalistes pour la liberté de la presse dispose de ses propres ressources et services en la matière, dont iFOIA, un système de demandes en ligne agrémenté d’une assistance téléphonique. Le groupe gère également FOIA Wiki, qui est riche en informations, et a publié en 2019 une mise à jour de l’Introduction au guide du gouvernement transparent, qui comprend des informations sur le droit des différents États du pays.
Muckrock facilite les demandes en ligne (moyennant finance), met l’accent sur les demandes ayant abouties et mène soi-même certains projets de requête d’accès. Son forum de questions-réponses traite régulièrement des problèmes auxquels les demandeurs ont été confrontés, avec des réponses apportés par le personnel de Muckrock. Voir l’article sur les requêtes d’accès adressées à la Maison Blanche. Et ce guide pour les demandes de fichiers du FBI. Il y a également un guide concernant des problématiques propres au droit des États.
Les archives de la sécurité nationale publient des ressources et des exemples de 
requêtes à l’échelle étatique comme fédérale. Le Student Press Law Center propose un générateur de lettres automatisé pour les requêtes destinées aux Etats.
La Société des journalistes professionnels publie un « guide qui détaille les moyens d’accès étape par étape » et une liste avec des liens vers les services des Etats chargés de traiter les requêtes d’accès aux documents administratifs, vers des lobbys spécialisés et vers de nombreuses autres ressources. La Société propose également l’aide d’un avocat spécialisé. Le site du médiateur national pour l’accès contient des informations de base sur le dépôt de requêtes et décrit l’aide disponible.
En 2019, le Bureau de la politique de l’information du ministère de la Justice a publié le Guide du ministère de la Justice sur le droit régissant l’accès aux documents administratifs, un traité complet sur le droit en vigueur. Ce texte contient une analyse des principales opinions juridiques sur ce droit ainsi que des directives pertinentes issues du Bureau.
Sqoop est un moteur de recherche gratuit pour les journalistes qui archive les requêtes déposées auprès de la Securities and Exchange Commission, les demandes de brevet, les dossiers judiciaires, etc.
Retrouvez nos autres ressources sur l’accès aux informations publiques ici :
- Introduction
- Trucs et astuces : Les meilleurs conseils sur la façon d’utiliser le droit d’accès.
- Un peu d’inspiration : Des idées de requêtes et des témoignages de journalistes ayant déposé des demandes
- Ressources mondiales : Des conseils adaptés à chaque pays et des liens vers les ressources nationales.
Ce guide a été rédigé par Toby McIntosh, directeur du centre de ressources du GIJN et rédacteur en chef de FreedomInfo.org, un site à but non lucratif basé à Washington D.C. et spécialisé sur le droit internationale en matière de transparence. Il a travaillé au sein de Bloomberg BNA pendant 39 ans, a déposé de nombreuses requêtes d’accès à des documents administratifs aux États-Unis et a couvert le droit à l’information à travers le monde. Il est membre du comité directeur de FOIANet, un réseau international qui milite pour la transparence des administrations.